PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE DE FONDATION
du Centre de recherche et d’expérimentation sur l’inclusion numérique (CREIN) ayant eu lieu le vendredi 18 juin 2010 à 13 h 30
au Centre culturel Georges-Vanier 2450, rue Workman à Montréal
Présences
Voir en annexe.
Ordre du jour
- Ouverture et mot de bienvenue
- Élection d’une personne à la présidence d’assemblée et d’une personne au secrétariat
- Adoption de l’ordre du jour
- Adoption des Statuts et règlements généraux
- Élection des membres du Conseil d’administration
- Levée de l’assemblée
1. Ouverture et mot de bienvenue
Catherine Roy, directrice du CREIN, ouvre l’assemblée à 13 h 30. Elle présente à l’assemblée Richard Lavigne, président provisoire de l’organisme et remercie tous les bénévoles qui ont participé à l’organisation de l’événement.
Richard Lavigne souhaite la bienvenue à tous et à toutes au nom du conseil d’administration provisoire du CREIN qui, depuis juillet 2009, a rédigé une proposition de Statuts et règlements, obtenu le financement de départ et procédé à l’embauche de Catherine Roy à titre de directrice générale. Il mentionne que le CREIN se consacre aux enjeux et aux défis que rencontrent les personnes ayant des limitations fonctionnelles au plan de l’inclusion numérique et rappelle que la création de l’organisme fait suite à des actions entreprises il y a plus de 10 ans dont le colloque Pour une technologie branchée sur la diversité organisé par le Comité d’adaptation de la main-d’œuvre pour personnes handicapées en octobre 2000.
2. Élection d’une personne à la présidence d’assemblée et d’une personne au secrétariat
Richard Lavigne présente à l’assemblée Anne St-Cerny et Alice Dionne, personnes suggérées pour la présidence et le secrétariat d’assemblée.
Il est proposé par Denis Boudreau, appuyé par Francine Leduc, de nommer Anne St-Cerny à la présidence d’assemblée et Alice Dionne au secrétariat. Adopté à l’unanimité.
Anne St-Cerny apporte des informations sur le déroulement de l’assemblée :
A chacune des propositions, elle demandera si quelqu’un demande le vote; si personne ne le demande, cela signifie que la proposition est adoptée à l’unanimité;
Elle précise que l’assemblée, selon la loi, n’a pas le droit de modifier les Statuts et règlements; il a donc été convenu par le président provisoire et la directrice générale que les membres pouvaient suggérer des modifications aux Statuts et règlements qui seront par la suite traitées comme recommandations par le nouveau conseil d’administration. Le traitement de ces recommandations sera ramené à la prochaine assemblée générale.
3. Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par Christian Vaillant, appuyé par Jean-Paul Turgeon, d’adopter l’ordre du jour. Adopté à l’unanimité.
4. Adoption des Statuts et règlements généraux
Anne St-Cerny, présidente d’assemblée, explique que les Statuts et règlements seront traités et adoptés section par section; pour chacune d’entre elles sera prévue une période de questions et de commentaires.
4.1 Section 1 -Généralités
Il est proposé par Jean-Marie Laperle, appuyé par Maria Barilé, d’adopter la section 1 des Statuts et règlements. Adopté à l’unanimité.
4.2 Section 2 – Les membres
Il est proposé par Suzanne Larocque, appuyée par Richard Lavigne, d’adopter la section 2 des Statuts et règlements. Adopté à l’unanimité.
4.3 Section 3 – L’assemblée générale
Questions :
L’article 12, sur l’assemblée générale, exige que l’assemblée générale se tienne dans les 120 jours suivant la fin de l’année financière; pourrait-on étendre ce délai à 6 mois? Le président provisoire répond que c’est la loi qui prévoit 120 jours; dans des cas exceptionnels, on peut aviser le Registraire des entreprises d’un délai occasionnel, mais on ne peut pas l’inscrire dans les Statuts et règlements.
L’article 13, sur la tenue d’une assemblée générale spéciale, exige une demande signée par 25 % ou 20 membres; cela signifie-t-il qu’on ne peut pas demander la tenue de ce type d’assemblée à moins d’être au moins 20 membres? Ça semble beaucoup.
La présidente d’assemblée répond que, selon la loi, c’est le nombre de 10 % des membres qui prévaut.
L’article 15 parle de représentativité au niveau des régions. Quel type de représentativité y aura-t-il? Basée sur les limitations fonctionnelles, les régions? La directrice générale répond qu’on a bien inscrit « dans la mesure du possible » au niveau des régions, que rien d’officiel ne lie l’organisme au territoire; au niveau du recrutement, on veut aller chercher des membres dans les régions (il y en a déjà), éviter le montréalo¬centrisme et être attentifs aux disparités régionales. L’organisme a aussi la volonté de travailler avec tous, peu importe la limitation fonctionnelle. Le président provisoire ajoute que cette question sera étudiée au conseil d’administration.
Il est proposé par Isabelle Power, appuyée par Francine Leduc, d’adopter la section 3 des Statuts et règlements. Adopté à l’unanimité.
À noter que cette proposition tient compte du fait que l’article 13 de la section fait l’objet d’une recommandation au conseil d’administration quant au pourcentage et/ou au nombre de membres nécessaires à la convocation d’une assemblée générale spéciale.
4.4 Section 4 – Le conseil d’administration
Questions :
L’article 16 ne précise pas la description des postes au conseil d’administration, cela veut dire qu’on élit les membres du conseil sans savoir qui en seront les dirigeants? Le président provisoire répond que selon l’article 31, ce sont les administrateurs qui élisent les dirigeants à leur première réunion qui peut avoir lieu immédiatement après l’assemblée. Sinon, on avise dans les plus brefs délais les membres du résultat de l’élection des dirigeants.
Est-ce qu’il y a d’autres fonctions que celles des dirigeants au conseil d’administration? On répond que le conseil d’administration peut donner des mandats particuliers à ses membres.
L’article 16 mentionne que le conseil est composé de 9 membres; est-ce qu’on peut s’attendreau point 5 de l’ordre du jour (Élections des membres du Conseil d’administration) à ce qu’il y ait 9 personnes qui se présentent? On répond que oui.
L’article 16 mentionne que la personne au poste de direction générale siège d’office aux réunions du conseil. Pourquoi n’est-ce pas précisé dans la description de ses responsabilités à l’article 41? Cela signifierait qu’elle est responsable autant que les autres administrateurs de la corporation même si elle n’a pas droit de vote? N’y a-t-il pas un risque de conflit d’intérêt en nommant la direction générale au conseil, alors juge et partie? Dans d’autres organismes, la direction générale agit comme ressource et non comme membre du conseil. On répond que le fait que la direction générale soit d’office au conseil évite qu’on se réunisse dans son dos et que des décisions soient prises sans elle. Dans le cas de conflit d’intérêt, par exemple si on discute de son salaire, on peut se référer à l’article 22 qui traite des conflits d’intérêts.
L’article 23 prévoit que les convocations aux réunions du conseil doivent se faire au moins 5 jours avant la tenue des réunions; cela semble court quand on connaît l’agenda de la plupart des gens. On répond que c’est à la fin d’une réunion qu’on fixe la date de la prochaine et que ce point sera étudié au conseil à titre de recommandation.
Il est proposé par Daniel Bilodeau, appuyé par Christian Vaillant, d’adopter la section 4 des Statuts et règlements. Adopté à l’unanimité.
À noter que cette proposition tient compte du fait que l’article 23 de la section fait l’objet d’une recommandation au conseil d’administration quant au délai des convocations aux réunions du conseil d’administration.
4.5 Section 5 – Le comité exécutif
Commentaires :
À l’article 28, il faudrait changer le terme « officiers » pour celui de « dirigeants ».
À l’article 30, il faudrait ajouter le terme « votants » en fin de phrase.
Il est proposé par Jean-Paul Turgeon, appuyé par Stéphane Thibault, d’adopter la section 5 des Statuts et règlements. Adopté à l’unanimité.
4.6 Section 6 – Les dirigeants
Commentaires :
Dans le titre de l’article 34, il faudrait modifier le terme « vice-présidente » pour celui de « vice-présidence ».
À l’article 35, deuxième ligne, il faudrait ajouter « du comité exécutif » qui a été oublié.
À l’article 41.3, il faudrait ajouter « le conseil » après le terme « présidence ».
Il est proposé par Florence Pardo, appuyée par Jean-Marie Laperle, d’adopter la section 6 des Statuts et règlements. Adopté à l’unanimité.
4.7 Section 7 – Dispositions financières
Commentaires :
À l’article 45, remplacer « Les administrateurs » par « le conseil ».
Il est proposé par Suzanne Larocque, appuyée par Francine Leduc, d’adopter la section 7 des Statuts et règlements. Adopté à l’unanimité.
4.8 Section 8 – Autres dispositions
Commentaires :
À l’article 48, première ligne du premier paragraphe, changer « est obligé » par « doit ».
Il est proposé par Denis Boudreau, appuyé par Daniel Bilodeau, d’adopter la section 8 des Statuts et règlements. Adopter à l’unanimité.
4.9 Section 9 – Amendement aux règlements
Questions :
L’article 49 indique que tout changement aux Statuts et règlements doit être adopté par les deux tiers (2/3) des membres du conseil d’administration et ratifiés par les deux tiers (2/3) des membres présents lors de l’assemblée générale; ce nombre n’est-il pas excessif? On répond que c’est la loi qui pose cette exigence.
Au dernier paragraphe de l’article 49, il est dit qu’il faut convoquer une assemblée générale spéciale pour déménager le siège social, est-ce nécessaire? On répond que c’est parce que c’est inscrit dans la charte de l’organisme.
Il est proposé par Francine Leduc, appuyée par Maria Barilé, d’adopter la section 9 des Statuts et règlements. Adopté à l’unanimité.
La présidente d’assemblée déclare la ratification des Statuts et règlements de l’organisme et ajoute que les modifications proposées par les membres seront traitées par le conseil d’administration.
Le président provisoire mentionne que les modifications de termes peuvent être apportées au texte sans que ça revienne en assemblée générale.
Quelqu’un souligne que les deux dernières lignes du projet de Statuts et règlements (« Adoptés en août 2009 » et « Dernière modification apportée le 05 juin 2010 ») seront remplacées par « Adoptés par l’assemblée générale le 18 juin 2010 ».
On demande quel est le montant de la cotisation annuelle. On répond qu’il a été fixé par le conseil d’administration provisoire, mais qu’il doit être ratifié par l’assemblée. Donc :
Il est proposé par Richard Lavigne, appuyé par Jean-Paul Turgeon, de ratifier le montant de la cotisation annuelle fixé par le conseil d’administration provisoire, soit : membres individuels : 10$; OSBL: 50$; Toute autre organisation : 200$
Adopté à l’unanimité.
Quelqu’un souligne une autre erreur dans les Statuts et règlements : Section 2, article 4. Au dernier paragraphe, il faut changer « le 1er avril » pour « le 31 mars ».
5. Élection des membres du Conseil d’administration
Le conseil d’administration provisoire, appuyé par Jean-Paul Turgeon, propose Anne St-Cerny comme présidente d’élection, Alice Dionne comme secrétaire d’élection, Catherine Roy et Jean-Marie d’Amour comme scrutatrice et scrutateur. Adopté à l’unanimité.
On demande s’il faut être membre et avoir payé sa cotisation pour avoir le droit de voter. On répond que normalement, toutes les personnes présentes ont déjà payé leur cotisation. Si des gens se désistaient, on devrait les rembourser.
On procède à la mise en nomination des postes au conseil d’administration.
Daniel Péloquin propose Michel Brière.
Yves Gascon propose Richard Lavigne.
Jean-Paul Turgeon propose Mireille Maravella.
Richard Lavigne propose Denis Boudreau.
Yves Gascon propose Daniel Bilodeau.
Michel Brière propose Judith Proulx.
Richard Lavigne propose Christian Vaillant.
Daniel Bilodeau propose Suzanne Larocque.
Suzanne Larocque propose Yves Gascon.
Catherine Fichten propose Maria Barile.
Yves Gascon propose Isabelle Power.
La présidente d’assemblée demande à ces 11 personnes si elles acceptent leur nomination. Deux d’entre elles refusent pour cette année; il s’agit de Judith Proulx et de Maria Barile.
Les neuf autres personnes acceptent et sont ainsi élues au conseil d’administration par acclamation.
Le nouveau conseil d’administration se réunira immédiatement après la levée de l’assemblée pour procéder à l’élection de ses dirigeants.
6. Levée de l’assemblée
Il est proposé par Jean-Paul Turgeon, appuyé par Jean-Marie Laperle, de lever l’assemblée; il est 14 h 35. Adopté à l’unanimité.
Christian Vaillant
Secrétaire du Conseil d'administration
Liste des présences
Louis Bourbonnais Asso québécoise des personnes aphasiques
Diane Bouthillier RAAMM
Michel Brière Centre de communication adaptée
Francis Charrier Ripph
Monique Chartrand Communautique RGPAQ Regroupement des groupes populaires en
Denis Chicoine alphabétisation du Québec
Jean-Marie D'Amour Institut Nazareth et Louis-Braille
Éric Daigle CAMO
Catherine Fichten Adaptech
Vincent François AccessibilitéWeb
Yves Gascon Action Handicap Estrie
Alain Hébert
Anne Jarry École d'optométrie de l'Université de Montréal
Jean-MarieLaperle Association des personnes handicapées visuelles de l'Estrie
Anik Larose AQIS Asso du Québec pour l'intégration sociale
Francine Leduc Vie autonome du Montréal-Métropolitain
Cégep du Vieux Montréal, Service d'aide à l'intégration des Rafael Maliba élèves,
Mireille Manavella RAAQ (Regroupement des Aveugles et Amblyopes du Québec)
Florence Pardo RAAQ (Regroupement des Aveugles et Amblyopes du Québec)
Daniel Péloquin AQEPA Asso du Québec pour enfants avec problèmes auditifs
Isabelle Power Vie Autonome Péninsule Acadienne
Université de Montréal, Bureau de soutien aux étudiants en Judith Proulx situation de handicap (BSESH) RGPAQ Regroupement des groupes populaires en Ginette Richard alphabétisation du Québec
Samuel Sirois W3Québec
Monique Therrien Centre québécois de la déficience auditive
Stéphane Thibault
Jean-Paul Turgeon Association des personnes handicapées visuelles de l'Estrie
Christian Vaillant Centre de lecture et d'écriture
Richard Lavigne COPHAN
Suzanne Larocque Vie Autonome Kapuskasing
Daniel Bilodeau Vie Autonome Bas-St-Laurent
Denis Boudreau AccessibilitéWeb
Catherine Roy CREIN
GenevièveCharbonneau CREIN
Anne St-Cerny Animatrice
Lise Gervais Animatrice
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